Conditions de vente

Le client doit toujours lire les conditions générales de vente en ligne avant de passer une commande sur internet. A chaque commande, il lui sera demandé expressément de confirmer qu’il accepte ces conditions, sans quoi la commande ne pourra être complétée.

1. Identification du vendeur
Vanelven sprl, ci-après dénommée Mol d’Art
A2 Industriepark 16
3290 Webbekom (Belgique)
info@moldart.be
Tél. : 0032 (0)13 33 41 77
Fax : 0032 (0) 13 33 47 04
BE 0436 561 465

2. Généralités et définitions

Seules les présentes conditions de vente sont applicables pour la vente en ligne entre Mol d’Art et les utilisateurs finaux. Toutes les autres conditions, y compris celles indiquées sur le bon de commande de l’acheteur, sont exclues. Mol d’Art peut à tout moment apporter des modifications à ces conditions générales de vente. Les conditions qui s’appliquent aux contrats en cours restent toujours celles qui étaient en vigueur au moment de la réalisation de la vente.

ous les litiges seront soumis au droit belge et seuls les tribunaux d’Anvers seront compétents.
Mol d’Art fournit des particuliers et des entreprises. Les prix indiqués sur le site s’entendent TVA incluse. Comme spécifié, les dispositions ne peuvent s’appliquer qu’à l’achat par un « consommateur », soit une personne physique ou morale qui réalise des achats sur le site internet à des fins exclusivement non professionnelles.

3. Réalisation d’une vente en ligne

La liste des produits et leur description disponibles sur www.moldart.be, ne constitue pas une offre. Il ne suffit donc pas de remplir un document de réservation pour réaliser une vente sur notre site internet. L’achat n’est conclu qu’à la réception du mail de confirmation. Mol d’Art se réserve le droit, pour la sécurité du client, de demander des informations supplémentaires et, à défaut, de refuser l’exécution de la commande. Les commandes soupçonnées d’être placées par l’acheteur dans l’intention de revendre lui-même les produits peuvent être refusées par Mol d’Art.  

4. Droit de propriété

Nonobstant l’article 1583 du code civil, les biens vendus, livrés ou installés demeurent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la facture. En dépit de cette réserve de propriété, le risque de perte ou de dommage est transféré au client dès la prise de possession de la marchandise.

5. Prix

ous les prix indiqués sur ce site s’entendent TVA exlusive. La taxe Recupel est également comprise dans nos tarifs. Les frais normaux de livraison ou d’envoi sont indiqués compte tenu des informations fournies par le client concernant son lieu de livraison.
Toutes les offres sont valables tant qu’elles sont enregistrées sur le site internet. Les prix affichés peuvent changer à tout moment. Lorsqu’une commande est passée, le prix valable pour cette vente en ligne correspond au prix en vigueur au moment de la commande.

6. Paiement

Le client peut payer sa commande 

  • directement (méthode hautement sécurisée) par VISA ou MASTERCARD
  • par transfert normal sur notre numéro de compte xxx-xxxxxx-xx.

Dans ce dernier cas, les produits commandés seront réservés durant 5 jours pour le client, dans l’attente du paiement. En l’absence de paiement au cours de cette période, nous pouvons décider d’annuler la commande.A défaut de paiement au moment de la livraison, nous reprendrons les biens et les prestations ultérieures seront facturées au client.

7. Livraison et installation

Pour des raisons de sécurité, le chauffeur peut, au moment de la livraison, demander au client de présenter une pièce d’identité (ou une photocopie). Le client vise l’avis de réception de la livraison. Les petits appareils sont, en principe, livrés par un coursier. A cette fin, le client paie une contribution (si plusieurs colis sont livrés en une seule fois à la même adresse, le client ne paie qu’une seule fois les frais de livraison). Les coûts sont clairement indiqués lors de la procédure de commande.

Le client pourra choisir entre plusieurs dates de livraison pour les appareils disponibles au moment de la commande, Pour les appareils non disponibles au moment de la commande, nous contactons toujours le client pour convenir d’une date de livraison.

8. Contact

Pour toute plainte concernant cette commande, l’acheteur peut s’adresser à Mol d’Art au 0032 (0) 13 33 41 77 (du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00) ou par mail à info@moldart.be.

Toute réclamation concernant un dommage visible à l’emballage des biens livrés doit, pour être prise en compte, être formulée par écrit sur le document accompagnant le colis, au moment de la livraison par le coursier. Les remarques concernant les dommages et défauts du produit livré doivent être signalées par mail dans les 24h suivant la livraison à info@moldart.be.

Les conditions générales de fabrication sont applicables (voir également les conditions de garantie).

9. Garantie du consommateur

La garantie légale des consommateurs est valable 2 ans. Cette garantie couvre uniquement les défauts de conformité déjà existants au moment de la livraison des marchandises. Sont donc exclus, entre autres :

Tout dommage direct ou indirect subi par l’appareil suite à sa livraison (notamment par l’oxydation, chocs, chute …) et causé par l’appareil, ainsi que son contenu, les pièces ou accessoires qui doivent être remplacés régulièrement, les défauts survenus suite à un incendie, une inondation, la foudre, un accident, une catastrophe naturelle, les défauts provoqués par intention, négligence ou pas une manipulation incorrecte, un mauvais entretien ou une utilisation anormale de l’appareil ou contraire aux instructions du fabricant ;

Tout défaut de conformité doit être signalé dans les deux mois après le constat

La facture ou le bon de livraison représente le titre de garantie à conserver par le client et doit être présenté(e) sous forme originale. La garantie court à compter de la date de retrait de la livraison.

La garantie n’est pas transférable. Elle ne peut donc pas être appliquée si l’appareil change de propriétaire. Les conditions générales de fabrication sont applicables à toutes les fabrications.

Ces conditions et limitations ne portent pas préjudice aux dispositions légales à ce propos.

10. Droit de renonciation

Conformément à la loi du 14 juillet 1991, le consommateur est en droit de signaler au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans paiement d’une amende et sans indication de motif, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter du jour suivant la livraison du produit.

Ce délai doit permettre au client de juger le produit acheté « comme dans un étalage». Les appareils utilisés, installés, endommagés ou incomplets ne seront pas repris. Le client qui souhaite exercer ce droit doit contacter la boutique en ligne dans un délai de 7 jours ouvrables, par téléphone au 0032 (0) 13 33 41 (du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00)

En outre, dans les mêmes délais, les marchandises devront être envoyées complètes et en l’état dans leur emballage d’origine, accompagnées de tous les accessoires, du mode d’emploi et d’une une copie de la facture/du bon de livraison :

  • à ses frais et sous sa responsabilité à : Mol d’Art, A2 Industriepark 16, 3290 Webbekom (Belgique)
  • lui-même.

Dans un délai de 30 jours suivant l’acceptation de la reprise, Mol d’Art remboursera les sommes payées, à l’exception des frais de livraison.

11. Preuve

Les parties acceptent les preuves électroniques (mails, backup).  Ces conditions sont applicables à compter du 01/01/2009.